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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-65