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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
titulaires
NOMBRE DE SIÈGES
suppléants
ALLIANCE police nationale, SNAPATSI, SYNERGIE officiers, SICP (syndicat indépendant des commissaires de police), affiliée à Fonctions publiques CFE-CGC
3
3
Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
2
2
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
1
1
Fédération nationale Interco-CFDT, affiliée à la CFDT
1
1