Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES titulaires |
NOMBRE DE SIÈGES suppléants |
---|---|---|
ALLIANCE police nationale, SNAPATSI, SYNERGIE officiers, SICP (syndicat indépendant des commissaires de police), affiliée à Fonctions publiques CFE-CGC |
3 |
3 |
Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) |
2 |
2 |
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) |
1 |
1 |
Fédération nationale Interco-CFDT, affiliée à la CFDT |
1 |
1 |