Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale)

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :


ORGANISATIONS SYNDICALES
 NOMBRE
de sièges titulaires
 NOMBRE
de sièges suppléants
Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affilié à Fonctions publiques CFE-CGC
3
 3
Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
 3
 3
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
 1
 1