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Article R4322-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4322-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Les dispositions des articles R. 5312-18 et R. 5312-19 du code des transports relatives aux obligations déclaratives des membres du conseil de surveillance des grands ports maritimes s'appliquent aux membres du conseil d'administration de Port autonome de Paris.