Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.