Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection :
ÉLECTION |
PAR CENTAINE d'électeurs et par tour |
PAR COMMUNE et par tour |
PAR CANDIDAT, binôme de candidats ou liste de candidats et par tour |
|
---|---|---|---|---|
Présidentielle |
1,20 € |
6,10 € |
362,41 € |
|
Législatives |
2,00 € |
312,19 € |
||
Départementales |
1,00 € |
52,47 € |
||
Municipales |
Communes de 1 000 habitants et plus |
1,80 € |
9,50 € |
5,92 € |
Communes de moins de 1 000 habitants |
2,00 € |
ÉLECTION |
PAR ÉLECTEUR et par tour |
PAR COMMUNE et par tour |
PAR CANDIDAT ou liste de candidats et par tour |
---|---|---|---|
Sénatoriales |
1,25 € |
6,10 € |
405,36 € |
ÉLECTION |
PAR CENTAINE d'électeurs et par tour |
PAR COMMUNE et par tour |
PAR DÉPARTEMENT ou circonscription |
---|---|---|---|
Européennes |
1,75 € |
6,10 € |
3 000,00 € |
Régionales et assemblée de Corse |
|||
Référendum national |
ÉLECTIONS TERRITORIALES OUTRE-MER |
PAR CENTAINE d'électeurs et par tour |
PAR COMMUNE et par tour |
PAR TERRITOIRE ou circonscription |
---|---|---|---|
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie |
1,84 € |
- |
3 000,00 € |
Assemblée territoriales outre-mer |
1,75 € |
6,10 € |
3 000,00 € |
Pour les personnels en fonction dans les administrations centrales, le montant de l'enveloppe allouée est au plus égal à 15 % de l'enveloppe nationale de l'élection correspondante.