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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4