Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3