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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 26/01/2015 au 24/10/2019 (Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)

Données brutes

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 26/01/2015 au 24/10/2019 (Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

L'arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication est abrogé.