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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)


Un comité stratégique de la communication des ministères mentionnés à l'article 1er, présidé par le secrétaire général et associant l'ensemble des directions et services d'administration centrale, fixe le programme annuel des actions nationales d'information et de communication externe comme interne, quelle qu'en soit la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Il se réunit au moins une fois par an et prévoit la programmation de l'année suivante.
Peuvent participer, en tant que de besoin, les directeurs généraux et directeurs des établissements sous tutelle concernés.
La délégation à l'information et à la communication prépare les réunions de ce comité stratégique et en assure le secrétariat et le fonctionnement.
Les comités thématiques mentionnés aux articles précédents contribuent aux travaux du comité stratégique.