Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3