Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.