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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009
Art. 9