Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/01/2015 au 06/03/2022 (Décret n° 2015-48 du 22 janvier 2015 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 2° de l'article 1er sont les suivantes :

- les nom et prénom des candidats, des candidats tête de liste, des membres du binôme de candidats, des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement électoral ;
- leurs date et lieu de naissance ;
- leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel ;
- l'étiquette, le parti politique, le groupe parlementaire déclaré du candidat, de la liste ou du binôme ;
- la nuance politique attribuée par le ministère de l'intérieur ;
- les nom et prénom des colistiers, selon le cas ;
- les nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel des suppléants ou remplaçants selon le cas.