Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5218-7