Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. 1, Art. 2