Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 janvier 2015
Art. 1