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Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 511-3, Art. 511-8, Art. 514-3, Art. 514-4, Art. 522-1-1



Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2015.