Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2