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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)

La sous-direction de la justice pénale générale comprend quatre bureaux :

― le bureau de la législation pénale générale ;

― le bureau de la politique pénale générale ;

― le bureau de la police judiciaire ;

― le bureau de l'exécution des peines et des grâces.