Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement)
Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement)
Le montant de la prime, en euros par mégawattheure effacé, versée à l'opérateur d'effacement correspond au montant de la prime de référence définie à l'article 4 multiplié par le coefficient de dégressivité défini à l'article 5.