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Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement)

Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement)


Le présent arrêté fixe le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement, tel que mentionné aux articles L. 123-1 et L. 271-1 du code de l'énergie et à l'article 14 du décret du 3 juillet 2014 susvisé, pour des effacements réalisés jusqu'au 31 décembre 2015.