Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE D'IMPOT SUR LE REVENU (IR) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).