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Article L4111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L4111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

I. - Les régions sont des collectivités territoriales.

II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

- Auvergne et Rhône-Alpes ;

- Bourgogne et Franche-Comté ;

- Bretagne ;

- Centre ;

- Ile-de-France ;

- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

- Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

- Pays de la Loire ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur.