Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)
La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.