Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)
Les syndicats ci-dessus énumérés disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.