Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
I. 3° - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010
Art. Annexe II
II. - A. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
B. - Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.