Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.