Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Sct. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.