Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 10-2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16