Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 24