Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat supérieur spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " doivent, conformément à l'article 14 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, présenter au directeur régional en charge de la jeunesse et des sports du lieu de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par mention préparée.
Le défaut de réponse dans un délai de six mois vaut autorisation.