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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :

- les sous-directions à compétence géographique mentionnées à l'article 35 ;

- le service des procédures d'exportation et des moyens ;

- la mission de supervision des opérations d'exportation.