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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)

Données brutes

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS

a) Etablissements exerçant une des activités listées ci-dessous :

- installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages, sauf les installations relevant de la rubrique 3660 ;

- pisciculture d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;

- stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO₅ (100 000 équivalents habitants) ;

- site d'extraction relevant du code minier.

b) Etablissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement n° 166/2006 susvisé dont les capacités sont supérieures aux seuils de ladite annexe.