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Article D221-122 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D221-122 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les opérations de versement, de retrait, de virement entre le compte d'investissement forestier et d'assurance et le compte à vue du titulaire du compte ainsi que les conditions de rémunération du compte sont soumises à la réglementation générale applicable aux comptes à terme.