Règles générales d'approbation
Le matériel d'alerte de sûreté du navire doit être conforme aux exigences et aux spécifications de l'OMI et du CEI, à savoir :
(1) - Règ. XI-2/6,
(2) - Rés. A. 694 (17) de l'OMI,
(3) - Rés. MSC 147 (77) de l'OMI,
(4) - Circulaire MSC/ Circ. 1072 de l'OMI,
(5) - normes EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008),
ou,
- normes CEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008).
2. Le système d'alerte de sûreté du navire devra être référencé sur la licence radioélectrique du navire au renouvellement de la licence.