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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé)


La FFPLUM attribue des marques d'identification provisoires composées du nombre 99 suivi de deux lettres aux ULM étrangers dont l'Etat d'origine n'impose pas de marque d'identification ou d'immatriculation, à l'exception de ceux correspondant aux classes 1 (dite paramoteurs) et 5 (dite aérostats dirigeables ultralégers).
Ces marques sont apposées sous la voilure de l'aéronef, ou sur la structure en cas d'impossibilité. Elles sont sans ornement, facilement lisibles et d'une hauteur minimale de cinquante centimètres. Toutefois, lorsque les dimensions de l'ULM ne permettent pas de respecter la taille minimale de cinquante centimètres, ces marques sont de la plus grande hauteur possible et au minimum de 20 centimètres.