Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens)
L'instruction du 14 novembre 2000 relative aux conditions de circulation en France des aéronefs ultralégers motorisés européens est abrogée.