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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale)


La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante :


ORGANISATION SYNDICALE

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

FO Gendarmerie

5

5

CFDT

1

1

UNSA

1

1

SNAPATSI

1

1

CGT

1

1