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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1))


A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral
Art. L210-1, Art. L221