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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-31 du 15 janvier 2015 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-31 du 15 janvier 2015 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assurance, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte d'investissement forestier et d'assurance, Art. D221-121, Art. D221-122, Art. D221-123, Art. D221-124, Art. D221-125, Art. D221-126