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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1994
Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3