Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1994
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3