Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/01/2015 (Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste)

La formation des étudiants entrés avant la rentrée universitaire 2015-2016 dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime demeure régie par l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexes