Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :
- fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;
- fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
- fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André et de Broons et réorganisation des unités territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
- fermeture de l'agence territoriale du Stéphanois, basée à Saint-Chamond, de la direction départementale des territoires de la Loire ;
- fermeture des subdivisions territoriales de Libourne, Langon, Saint-André-de-Cubzac, Lesparre, Arcachon et "Aire bordelaise" de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde ;
- fermeture du site de La Chapelle-sur-Erdre de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ;
- fermeture des implantations territoriales de Saint-Junien et de Bellac de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
- fermeture des antennes de La Tour-du-Pin et du Touvet de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
- fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sury-le-Comtal de la direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
- fermeture de l'antenne "application du droit des sols" de l'unité territoriale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
- fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
- fermeture du site de Romans-sur-Isère de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
- le transfert à Voies navigables de France des parties des directions départementales des territoires de la Côte-d'Or, de Lot-et-Garonne, de la Haute-Marne, de la Nièvre et de Saône-et-Loire et de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique qui sont nécessaires à l'exercice des missions confiées à cet établissement public ainsi que les parties de ces services chargées des fonctions de support, notamment en matière de gestion administrative et financière ;
- fermeture du site de Biot de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;
- fermeture de l'antenne de Lézignan-Corbières de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
- fermeture de l'implantation territoriale d'Epernay, sise à Dizy, de la direction départementale des territoires de la Marne ;
- fermeture de l'unité territoriale de Ribeauvillé et réorganisation de l'unité territoriale de Guebwiller de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
- fermeture de l'implantation d'Istres du service territorial Centre de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
- fermeture du service territorial Est de Gonesse de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise ;
- fermeture du site territorial de Fontainebleau de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
- fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Nogent-le-Rotrou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir ;
- fermeture de l'implantation de Saint-André-les-Alpes de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
- fermeture de la délégation territoriale de Gouzon de la direction départementale des territoires de la Creuse ;
- fermeture de l'antenne territoriale de Béziers de la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
- fermeture de l'antenne territoriale de Dieppe de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime ;
- fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Gien de la direction départementale des territoires du Loiret ;
- fermeture des implantations territoriales de Barr, Soufflenheim, Wasselonne et Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
- fermeture des implantations territoriales de Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Pavilly et Yvetot de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime ;
- fermeture de l'antenne de Châteaurenard de l'implantation territoriale d'Arles de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Château-Thierry de la direction départementale des territoires de l'Aisne ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Montélimar de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
- restructuration de l'unité territoriale de Thann de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Tarare de la direction départementale des territoires du Rhône ;
- restructuration du service d'aménagement territorial de Cergy-Saint-Christophe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise ;
- fermeture de la délégation territoriale nord de Valençay de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
- fermeture des sites de Carpentras et de L'Isle-sur-la-Sorgue de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
- restructuration des pôles territoriaux Nord, Centre et Sud de la direction départementale des territoires de la Mayenne ;
- fermeture des points d'appui de Rocroi, Fumay, Rethel et Vouziers de la direction départementale des territoires des Ardennes ;
-fermeture de l'agence territoriale du Grand Clermont de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;
-fermeture de l'implantation territoriale Centre et restructuration de l'unité territoriale Nord de Saint-Dizier de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne ;
-restructuration des antennes de Villefranche, Mornant, Givors et Thizy de la direction départementale et des territoires du Rhône ;
-fermeture des sites d'Orthez, de Saint-Palais et de l'antenne de Bedous de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
-fermeture des sites de Palaiseau, Montgeron et Etampes de la direction départementale des territoires de l'Essonne ;
-restructuration des unités territoriales Grand Amiénois, Santerre Haute Somme et Picardie maritime de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
-restructuration des divisions territoriales Ouest, Centre-Est et du Vignoble et Grandlieu de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
-fermeture de l'unité d'ingénierie d'Oloron-Sainte-Marie de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
-fermeture des antennes de Châtillon-sur-Seine, Saulieu, Is-sur-Tille et Auxonne de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
- fermeture de la délégation territoriale de Caussade de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;
- fermeture des antennes de Bourg-en-Bresse et de Trévoux et réorganisation des antennes d'Ambérieu-en-Bugey et de Bellegarde-sur-Valserine de la direction départementale des territoires de l'Ain ;
- fermeture du centre de proximité de Mamers, fermeture des antennes territoriales du Nord Sarthe à Fresnay-sur-Sarthe, du Perche sarthois à La Ferté-Bernard, du val de Loir à Château-du-Loir, et de la vallée de la Sarthe à Sablé-sur-Sarthe de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;
- fermeture de l'unité territoriale d'Aix-les-Bains de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
- fermeture des subdivisions du Genevois-Faucigny-Mont Blanc et d'Annecy de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
- restructuration des sites d'Angers, de Cholet, de Saumur, et de Segré de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire ;
- réorganisation des implantations territoriales d'Auray, Muzillac, Locminé, Ploërmel, Hennebont, Le Faouët et Lorient de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan ;
- fermeture des sites de Quintin et de Loudéac et restructuration des sites de Dinan, Guingamp, Lannion, Paimpol et Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
- fermeture des antennes d'Argentat et d'Egletons de la direction départementale des territoires de la Corrèze.