Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2015 au 30/03/2015 (Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Secteur tertiaire

• Isolation de combles ou de toitures / Fiche d’opération n° BAT-EN-101
• Isolation des murs / Fiche d’opération n° BAT-EN-102
• Isolation d’un plancher / Fiche d’opération n° BAT-EN-103
• Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant / Fiche d’opération n° BAT-EN-104
• Isolation des toitures-terrasses / Fiche d’opération n° BAT-EN-107
• Chaudière collective haute performance énergétique / Fiche d’opération n° BAT-TH-102
• Robinet thermostatique / Fiche d’opération n° BAT-TH-104
• Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone / Fiche d’opération n° BAT-TH-112
• Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération n° BAT-TH-113
• Climatiseur performant (France d’outre-mer) / Fiche d’opération n° BAT-TH-115
• Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer) / Fiche d’opération n° BAT-TH-121
• Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération n° BAT-TH-140
• Lampe à LED de classe A+ (France d’outre-mer) / Fiche d’opération n° BAT-EQ-116
• Luminaire d’éclairage général à modules LED / Fiche d’opération n° BAT-EQ-127

Lien :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0297 du 24/12/2014, texte n° 18, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=