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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3