Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE