Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-20