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Article 3.2.4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 3.2.4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction de l'information environnementale, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et diffuse l'information environnementale, telle qu'elle est définie par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998. Elle élabore des synthèses statistiques et économiques dans ce domaine.

Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement et de "point focal" national de l'Agence européenne pour l'environnement.

La sous-direction de l'information environnementale comprend :


- le bureau de l'état des milieux ;

- le bureau des pressions sur l'environnement ;

- le bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement.