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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO de Toulouse", sis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.